Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECEC0766460A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 septembre 2007, M. Bernard Lyautey, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (unité départementale de la Savoie), est nommé à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services) et placé, à cet effet, en position de détachement pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 octobre 2007.